Communauté de communes du Nord Champenois

Le comité de pilotage au travail

Les élus des communautés de communes du Massif, de la Petite Montagne, de la Colline et des 2 coteaux travaillent d'arrache-pied pour ne former qu'une seule intercommunalité, la communauté de communes du Nord Champenois.

La nouvelle intercommunalité devra être finalisée au 1er janvier 2014, d'après l'arrêt préfectoral du 11 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne et ses annexes et qui comprendra les communes de Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil et Villers-Franqueux, considérant la nécessité d'achever la couverture intercommunale du département et de rationaliser le périmètre des intercommunalités existantes et d'accroître leur solidarité financière.
Suite à la réunion plénière de septembre 2012 qui concrétisait trois années de travail, un comité de pilotage s'est formé le 5 décembre 2012, lequel se réunit tous les mois pour prendre des décisions qui sont aussitôt approuvées en assemblée plénière. Ses compétences obligatoires seront : aménagement de l'espace (élaboration et suivi d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT), création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire, etc.), et actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.
Compétences optionnelles
Elles seront : protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (déchets ménagers, eau potable, assainissement des eaux pluviales, élaboration, gestion et animation du SAGE Aisne, Vesle, Suippe) ; création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; tout ou partie de l'assainissement.
Compétentes facultatives
Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire et des équipements et services périscolaires : cantine, garderie et études surveillées ; transports périscolaires ; syndicat scolaire de Saint-Thierry ; transports scolaires en tant qu'organisateur de second rang ; animation jeunesse ; cotisation au SDIS ; réalisation de prestations de service ou d'opérations sous mandat.
La représentation des communes au sein du conseil communautaire de la CCNC est fixée comme suit : pour les communes dont la population est comprise entre 1 et 400 habitants : 1 délégué titulaire et 1 suppléant ; entre 401 et 999 habitants : 2 délégués titulaires ; entre 1 000 et 1 499 habitants : 3 titulaires.
L'intégralité de l'actif et du passif des quatre intercommunalités fusionnées est attribuée à la CCNC ainsi que les personnels qui y sont rattachés. Les archives de chaque communauté de communes fusionnée seront transférées aux Archives départementales. La CCNC reprendra les résultats d'investissement et de fonctionnement des communautés de communes fusionnant à la date d'entrée en vigueur de la fusion. Son régime fiscal sera celui de la fiscalité additionnelle.