L'avenir de l'intercommunalité- fusion de 4 CC

Le devenir de la colline

A l’initiative du conseiller général une réunion a été organisée en juin 2008 sur le thème : l’intercommunalité et son évolution dans le canton. A cette occasion il nous a été présenté 4 scenarii dont l’objectif est de redessiner la carte intercommunale du canton.

 Les propositions étaient :

soit une fusion de avec les 3 intercommunalités de l’ouest du canton

soit une fusion de toutes les intercommunalités du canton

avec une variante associant les communes du Mont de Berru

soit une fusion de toutes les intercommunalités du canton avec l’agglomération de Reims. 

Il en ressort de tout cela que, pour l’instant et principalement, nous sommes encore maître de notre destin et pouvons choisir avec qui et dans quelle condition il est possible de s’allier. Aucun texte, aucune loi ne nous oblige à fusionner, mais cela ne durera peut être pas. Sachons encore profiter du petit espace que liberté qui nous reste pour nouer des contacts  et engager une réflexion  sur une intercommunalité à dimension humaine agissant pour le bien être des villages et des populations qui les composent, et valorisant leurs patrimoines culturel, associatif paysager ...etc.

Une intercommunalité à dimension humaine, c’est aussi un espèce où les distances entre villages ne sont pas trop importantes, où le bassin de vie existe déjà à travers les tissus associatifs, sportifs, culturels, scolaires et surtout où il y a un  potentiel de développement et d’entente avec nos voisins. Nous sommes mandatés pour agir pour agir dans l’intérêt de nos populations et à ce titre il convient de prendre en compte les lieux de vie, de travail, de logement, d’études, de déplacement et de loisirs.

Chaque conseil municipal aura à se prononcer sur le devenir des intercommunalités.

Des contacts avec nos voisins et notamment d’agglomération de Reims  sont indispensables.

C’est ce qui doit guider notre réflexion.

Des réunions se déroulent régulièrement concernant ce projet 

Treize autour de la même table : un chiffre qui n'effraie nullement

les maires désireux de ne former qu'une seule et même communauté.

MASSIF DE SAINT-THIERRY (Marne). Plus de 8 000 habitants au nord-ouest de Reims sont répartis entre quatre communautés  de communes. Bientôt,  ils pourraient  bien ne former qu'une seule grande famille. 

Ça commence à bouger dans le redécoupage administratif du territoire autour de Reims : quatre communautés de communes au nord-ouest de l'agglo, gravitant autour du Massif de Saint-Thierry, sont d'accord pour fusionner en une seule*.
« Nous réunissons avec nos 13 communes autour de 8 900 habitants, affirme Michel Bernard, le maire de Saint-Thierry, qui accueillait cette semaine dans sa mairie ses douze confrères, ce qui fait que nous respectons tout à fait le nouveau critère de 5 000 habitants minimum imposé par la loi. » Un autre critère est lui aussi respecté par ce projet de fusion, celui de la continuité territoriale.
La loi sur la réforme des collectivités territoriales, promulguée en décembre dernier, et qui fournit la matière à bien des cérémonies des vœux en ce début d'année, les quatre mousquetaires l'avaient largement anticipée.

Anticipation

« On l'avait sentie venir, on savait bien que chacune de nos communautés isolément était considérée comme trop petite, on avait droit à des remarques dans ce sens lors de votes de subventions par le conseil général par exemple, poursuit notre interlocuteur. Du coup, on avait commencé à réfléchir à un rapprochement dès le mois de juin de 2008. » Les esprits ont donc eu le temps de se préparer avant que l'Etat ne commence à mettre la pression.
« Il faut dire que nous avons déjà plusieurs choses en commun, poursuit M. Bernard : ce sont nos treize communes par exemple qui alimentent en élèves le collège de Saint-Thierry ; ce sont elles aussi qui adhèrent au syndicat de ramassage scolaire. Et onze communes sur treize doivent être raccordées à un réseau commun d'eau potable. » Bref, les conditions étaient plutôt favorables à l'union des quatre petits voisins ruraux. Reste que les conseils municipaux respectifs doivent se prononcer sur ce mariage. Certaines communes ont déjà répondu oui, la réponse des autres devrait intervenir d'ici une quinzaine de jours. Le 7 février prochain par conséquent, à la réunion en sous-préfecture faisant le point sur ce dossier de l'intercommunalité dans l'arrondissement, en voilà au moins certains qui auront du concret à annoncer.

Antoine PARDESSUS
(*) La Colline (Berméricourt, Brimont, Loivre) ; les Deux-Coteaux (Courcy, Hermonville, Thil) ; le Massif (Chenay, Merfy, Saint-Thierry) ; la Petite-Montagne (Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Pouillon, Villers-Franqueux).

Hermonville / Intercommunalité Les 12 déjà réunis

Publié dans l’Union le samedi 04 février 2012

La prochaine réunion regroupant les maires de la future communauté de communes aura lieu à Courcy.

Lundi à Hermonville dans la salle du conseil, le maire Joël Gourmand et le président de la communauté de communes des Deux Coteaux Jean-Pierre Barré ont reçu les représentants de la future intercommunalité élargie à 12. Tous les maires des communes concernées ont honoré de leur présence cette réunion : Martine Jolly (Courcy), Christian Jonot (Thil), Patrice Chrétien (Berméricourt), Michel Guillou (Loivre), Jean-Pierre Desplanques (Brimont), Guy Lecomte (Cauroy), Dominique Decaudin (Cormicy), Michel Bernard (Saint-Thierry), Eric Verdebout (Merfy), Alain Simon (Pouillon) et Eric Maltot (Villers-Franqueux). Les débats ont été menés par Laurent Bernard, conseil.
L'arrêté définitif de fusion sera pris le 1er janvier 2013. La communauté à 12 exercera des compétences obligatoires et optionnelles. Laurent Bernard a présenté un 1er examen des compétences.
Compétences obligatoires : l'aménagement de l'espace ; le développement économique ; les réserves foncières ; la protection et la mise en valeur de l'environnement.
Compétences optionnelles : l'instruction des actes d'autorisation d'occupation des sols : considérant que les services de l'Etat vont prochainement se désengager de cette instruction, celle-ci devrait être assurée par la communauté.
Cette compétence a été acceptée par une majorité de maires. Autres compétences : les eaux usées, les eaux pluviales d'origine urbaine, les eaux potables ; la création, l'aménagement et l'entretien de la voirie. Michel Guillou expose le problème du pont du canal qui supporte une voie de desserve communale et a besoin de gros travaux de réparation. Les équipements : écoles, périscolaire, cantine, garderie, animation jeunesse et petite enfance. Une prochaine réunion se tiendra à Courcy.
 

Publié dans l'Union le jeudi 01 mars 2012 à 11H00

Une centaine de personnes a assisté à cette réunion.

A Courcy, les élus des douze communes qui feront partie de la communauté élargie se sont réunis. Ils étaient plus d'une centaine venus de Berméricourt, Brimont, Cauroy, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil et Villers-Franqueux.
Ils ont été accueillis par Martine Jolly en présence des maires des communes, puis Laurent Bernard, du cabinet LB Collectivités Conseils chargé d'établir les statuts, a pris la parole pour informer l'auditoire de l'avancement de la réforme de l'intercommunalité.
La communauté est un établissement public de coopération intercommunale. Elle devrait être mise en place par un arrêté de fusion du préfet soit le 1er janvier 2013, soit plus vraisemblablement le 1er janvier 2014. Les compétences dévolues à la communauté seront de deux sortes, obligatoires et facultatives.
Les compétences obligatoires sont : l'aménagement de l'espace et les actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté. Les compétences facultatives sont, notamment, les déchets ménagers, l'eau potable, l'assainissement des eaux usées, des eaux de pluie, la création l'aménagement de la voirie d'intérêt communautaire, la construction l'entretien et le fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire, la petite enfance.
Les biens meubles et immeubles, les personnels, les contrats et les emprunts suivront la compétence. Deux questions importantes devront être résolues : la gouvernance et la fiscalité.
La gouvernance : il faudra déterminer le nombre de délégués des communes. Les membres du conseil communautaire seront obligatoirement des élus des conseils municipaux. La fiscalité : il faudra établir des simulations financières afin de mesurer les conséquences du transfert des compétences. La pression fiscale sera sans doute équivalente à celle d'aujourd'hui.

Publié dans l’Union le samedi 22 juin 2013Le comité de pilotage au travail 

Les élus des communautés de communes du Massif, de la Petite Montagne, de la Colline et des 2 coteaux travaillent d'arrache-pied pour ne former qu'une seule intercommunalité, la communauté de communes du Nord Champenois.

La nouvelle intercommunalité devra être finalisée au 1er janvier 2014, d'après l'arrêt préfectoral du 11 décembre 2011 portant schéma départemental de coopération intercommunale de la Marne et ses annexes et qui comprendra les communes de Berméricourt, Brimont, Cauroy-lès-Hermonville, Cormicy, Courcy, Hermonville, Loivre, Merfy, Pouillon, Saint-Thierry, Thil et Villers-Franqueux, considérant la nécessité d'achever la couverture intercommunale du département et de rationaliser le périmètre des intercommunalités existantes et d'accroître leur solidarité financière.
Suite à la réunion plénière de septembre 2012 qui concrétisait trois années de travail, un comité de pilotage s'est formé le 5 décembre 2012, lequel se réunit tous les mois pour prendre des décisions qui sont aussitôt approuvées en assemblée plénière. Ses compétences obligatoires seront : aménagement de l'espace (élaboration et suivi d'un Schéma de cohérence territoriale (SCOT), création et réalisation de zones d'aménagement concerté d'intérêt communautaire, constitution et gestion de réserves foncières nécessaires aux aménagements d'intérêt communautaire, etc.), et actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté.
Compétences optionnelles
Elles seront : protection et mise en valeur de l'environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie (déchets ménagers, eau potable, assainissement des eaux pluviales, élaboration, gestion et animation du SAGE Aisne, Vesle, Suippe) ; création, aménagement et entretien de la voirie d'intérêt communautaire ; construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs et d'équipements de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire ; tout ou partie de l'assainissement.
Compétentes facultatives
Investissement, entretien et fonctionnement du service des écoles de l'enseignement pré-élémentaire et élémentaire et des équipements et services périscolaires : cantine, garderie et études surveillées ; transports périscolaires ; syndicat scolaire de Saint-Thierry ; transports scolaires en tant qu'organisateur de second rang ; animation jeunesse ; cotisation au SDIS ; réalisation de prestations de service ou d'opérations sous mandat.
La représentation des communes au sein du conseil communautaire de la CCNC est fixée comme suit : pour les communes dont la population est comprise entre 1 et 400 habitants : 1 délégué titulaire et 1 suppléant ; entre 401 et 999 habitants : 2 délégués titulaires ; entre 1 000 et 1 499 habitants : 3 titulaires.
L'intégralité de l'actif et du passif des quatre intercommunalités fusionnées est attribuée à la CCNC ainsi que les personnels qui y sont rattachés. Les archives de chaque communauté de communes fusionnée seront transférées aux Archives départementales. La CCNC reprendra les résultats d'investissement et de fonctionnement des communautés de communes fusionnant à la date d'entrée en vigueur de la fusion. Son régime fiscal sera celui de la fiscalité additionnelle.